Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 19051-19060 sur 19615 décisions.
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
52-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882729 limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K18-4
No 88651 au rôle
Kenn...
47-A-1989 | Décision | 1989-01-27
le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de desservir également Chibougamau et La Grande 2 (Québec) aux termes de la licence no A.T.C. 3090/80(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A297-5A
No 88580 au rôle
Air Alma Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'...
48-A-1989 | Décision | 1989-01-27
le 26 janvier 1989
DEMANDE présentée par Victor Aviation Corporation en vue de modifier la licence no 881676 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de l'Ontario.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-V23-4...
46-A-1989 | Décision | 1989-01-26
le 26 janvier 1989
DEMANDE présentée par Canadian Crude Separators Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Canadian Crude Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à...
45-A-1989 | Décision | 1989-01-26
le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Florida West Gateway, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Florida West Airlines, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
35-A-1989 | Décision | 1989-01-25
le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Bijan Air, Inc. de Ann Arbor (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
38-A-1989 | Décision | 1989-01-25
le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Milwaukee Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet de Milwaukee (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
37-A-1989 | Décision | 1989-01-25
le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par BonAir Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Sault Ste. Marie (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
40-A-1989 | Décision | 1989-01-25
le 25 janvier 1989
DEMANDE présentée par Niagara Helicopters Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage dépasse 7,500 livres mais ne dépasse pas 18,000 livres aux termes de la licence no 882495.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
39-A-1989 | Décision | 1989-01-25