Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 8 Apply 2024 filter
- 2023 9 Apply 2023 filter
- 2022 8 Apply 2022 filter
- 2021 15 Apply 2021 filter
- 2020 10 Apply 2020 filter
- 2019 11 Apply 2019 filter
- 2018 7 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 5 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 16 Apply 2013 filter
- 2012 8 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 15 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 29 Apply 2008 filter
- 2007 15 Apply 2007 filter
- 2006 42 Apply 2006 filter
- 2005 42 Apply 2005 filter
- 2004 36 Apply 2004 filter
- 2003 30 Apply 2003 filter
- 2002 37 Apply 2002 filter
- 2001 14 Apply 2001 filter
- 2000 59 Apply 2000 filter
- 1999 55 Apply 1999 filter
- 1998 34 Apply 1998 filter
- 1994 1 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1992 20 Apply 1992 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
Affichage 1-10 sur 554 décisions.
Résumé
[1] Fatima Ayoub a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle elle soutient qu’on ne lui a pas fourni l’accommodement requis pour répondre à ses besoins liés à son handicap pendant le vol AC0337 de Montréal (Québec) à...
20-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-04
Résumé
[1] Le 1er février 2024, SC a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de révision au titre de l’article 32 (demande de révision) de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Le 8 février 2024, SC a déposé, au titre des Règles de l’Office des transports...
19-AT-A-2024 | Décision | 2024-09-26
Résumé
[1] Patricia Nonye Okoye a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Lufthansa (défenderesses) concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant auquel elle a été confrontée à son arrivée à l’aéroport de Francfort le 24 ...
17-AT-A-2024 | Décision | 2024-08-28
Résumé
[1] Christopher Basaraba a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le fait que cette dernière a rejeté sa demande d’exemption du port du masque pendant la pandémie de COVID‑19.
[2] M. Basaraba devait prendre un vol avec...
11-AT-A-2024 | Décision | 2024-07-18
Résumé
[1] Ellen Hong a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Korean Air à qui elle reproche de ne pas avoir répondu adéquatement à sa demande visant à lui permettre d’apporter un cycleur de dialyse péritonéale (appareil de dialyse) à bord du vol...
7-AT-A-2024 | Décision | 2024-04-29
Résumé
[1] Kandi Smiley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas avoir répondu à ses besoins liés à son handicap, puisque Air Canada n’a pas accepté son chien comme prévu à bord du vol qu’elle devait prendre...
6-AT-A-2024 | Décision | 2024-04-05
Résumé
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant une assistance demandée en raison d’un handicap. Le demandeur a obtenu cette assistance à l’Aéroport international Toronto Pearson (aéroport de Toronto) pour un vol...
5-AT-A-2024 | Décision | 2024-03-20
Résumé
[1] Usha Agarwal a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçue d’Emirates à son arrivée à l’aéroport international Toronto Pearson (aéroport de Toronto) le 25 juin 2022.
[2] Mme Agarwal...
3-AT-A-2024 | Décision | 2024-02-20
[1] Kathy Elder, qui est atteinte d'une névralgie post-traumatique du trijumeau et d'un syndrome de douleur régionale complexe, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Swoop. Elle prétend qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement...
161-AT-A-2023 | Décision | 2023-12-18
Résumé
[1] Hunter Troup a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus d’accepter son chien sur un vol entre le Canada et Cuba.
[2] Mme Troup affirme qu’elle devait se rendre à Cuba en juillet 2019 et qu’elle a appelé les Services...
160-AT-A-2023 | Décision | 2023-12-12