Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 18 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 34 Apply 2013 filter
- 2012 23 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 81-90 sur 1284 décisions.
VIA Rail Canada Inc. (VIA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification à l’annexe de son certificat d’aptitude afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l’évolution des circonstances dans le cadre de l’exploitation ferroviaire.
Le certificat d’...
176-R-2013 | Décision | 2013-05-10
INTRODUCTION
[1] Parrish & Heimbecker, Limited (P&H) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 127 et 128 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). P&H demande une ordonnance exigeant que la Compagnie de chemin de fer...
165-R-2013 | Décision | 2013-05-01
INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2013. Cette campagne agricole commence le 1er août 2013 et se termine le 31 juillet 2014.
[2] Dans la...
161-R-2013 | Décision | 2013-04-30
PLAINTE
[1] Le 1er novembre 2012, Mary Reaume a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires le long de la subdivision Windsor de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), près de sa résidence, dans la ville de Windsor (...
152-R-2013 | Décision | 2013-04-19
DEMANDE
[1] La Municipalité régionale de Waterloo (Région) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin d’obtenir une ordonnance relativement à la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement par desserte.
[2] La Région veut...
151-R-2013 | Décision | 2013-04-15
INTRODUCTION
[1] Le 15 juin 2012, Alberta Transportation a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin qu’il émette une ordonnance relativement à la reconstruction, l’entretien et la...
137-R-2013 | Décision | 2013-03-28
Town of Sylvan Lake a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle est maintenant l’administration routière du franchissement routier où se croisent la route 781 (auparavant 50th Street) et la subdivision Brazeau (point milliaire 51,90), dans la province d’Alberta.
La Compagnie des...
106-R-2013 | Décision | 2013-03-22
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] La Municipalité Régionale de Waterloo (Région) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin d’obtenir une ordonnance relativement à la construction, à l’entretien et à la répartition des coûts d’un saut-de-mouton à construire au...
97-R-2013 | Décision | 2013-03-13
CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour la construction et l’exploitation d’un terminal ferroviaire intermodal du point milliaire 1,00 au point milliaire 1,93 de la voie industrielle Valleyfield de la subdivision...
84-R-2013 | Décision | 2013-03-08
CSX Transportation, Inc. (CSXT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude afin de tenir compte de :
la construction d’une ligne de chemin de fer pour remplacer une partie de la ligne de chemin de fer sur laquelle CSXT exploite actuellement...
83-R-2013 | Décision | 2013-03-08