Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 20 décembre 2019, le District a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, plus précisément une conduite d’eau...
32-R-2020 | Décision | 2020-05-14
CONTEXTE
[1] Le 8 avril 2020, Capital Railway a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu de l’alinéa 93(1)c) de la LTC, pour faire modifier le certificat d’aptitude no 00002-4 afin de retirer l’autorisation relative à « la réfection...
R-2020-84 | Détermination | 2020-05-04
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que :
l’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2020-2021 est 1,4202, une baisse de 2,04 % par rapport à la campagne agricole 2019-2020.
l’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2020-2021 est 1,4205, une baisse de 7,22 % par rapport à la campagne agricole 2019-...
R-2020-81 | Détermination | 2020-04-30
RÉSUMÉ
La présente détermination porte sur les questions suivantes :
Le papier commercial devrait-il être inclus dans le calcul du fonds de roulement de CN?
CN devrait-elle être autorisée à reconduire indéfiniment sa dette cumulée sur le marché américain dans le calcul de son coût du capital...
LET-R-30-2020 | Lettre-décision | 2020-04-28
RÉSUMÉ
[1] La présente détermination traite des questions suivantes :
Est-ce que les capitaux empruntés pour usage général, notamment lorsqu’ils sont utilisés pour le rachat d’actions, devraient être considérés comme étant liés à l’exploitation ferroviaire et donc être pris en considération au...
LET-R-29-2020 | Lettre-décision | 2020-04-28
RÉSUMÉ
[1] L’Office a fixé l’IPCAV pour 2019-2020 dans la détermination no R-2019-68, rendue le 30 avril 2019, et l’a modifiée par la suite dans la détermination no R-2019-221, rendue le 26 novembre2019.
[2] Le 3 février 2020, le CN a déposé une demande pour que l’IPCAV...
R-2020-68 | Détermination | 2020-04-21
INTRODUCTION
[1] Le 15 mai 2019, CP a déposé une demande auprès de l’Office, en vertu du paragraphe 98(2) de la LTC, en vue d’obtenir l’autorisation de construire le prolongement Scotford à Fort Saskatchewan. Par la suite, l’Office a demandé à CP de fournir des renseignements...
R-2020-65 | Détermination | 2020-04-17
Dans la détermination no R-2019-230 (détermination), l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) de déposer des données supplémentaires, au plus tard le 31 mars...
LET-R-24-2020 | Lettre-décision | 2020-04-01
RaiLink Canada Ltd. (RCL) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d’aptitude no 96002-7 afin de refléter la nouvelle entente entre RCL et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour effectuer des activités, comme il est indiqué ci-...
R-2020-43 | Détermination | 2020-03-16
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-1 afin de refléter le fait que ses activités ferroviaires seront effectuées seulement sur ses propres voies dans la province de l'Ontario, de Stratford à Goderich entre les points...
R-2020-35 | Détermination | 2020-02-25