Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 991-1000 sur 1205 décisions.
le 18 mars 2008
RELATIVE à la décision no 547-AT-A-2004 du 18 octobre 2004 - Lee Ann Dalling contre Air Canada.
Référence no U3570/02-26
Dans sa décision no 547-AT-A-2004 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a statué sur une demande présentée par Lee Ann Dalling relativement...
117-AT-A-2008 | Décision | 2008-03-18
le 17 mars 2008
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi de droits afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de...
116-A-2008 | Décision | 2008-03-17
le 14 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux termes...
2008-A-97 | Arrêté | 2008-03-14
le 14 mars 2008
DEMANDE présentée par Sea Wolf Productions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALABAMA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/S54/08-1
DEMANDE
Sea Wolf Productions Inc. a déposé une...
115-W-2008 | Décision | 2008-03-14
le 14 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2008-A-96 | Arrêté | 2008-03-14
le 13 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
113-A-2008 | Décision | 2008-03-13
le 13 mars 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de MAXjet - Licence no 070066.
Référence no M4211/M311-2
Conformément à la licence no 070066, MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
114-A-2008 | Décision | 2008-03-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-123
le 13 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetNetherlands B.V. - Licence no 030083.
Référence no M4212/J154-2
Aux termes de la licence no 030083, JetNetherlands B.V. (la licenciée) est...
2008-A-95 | Arrêté | 2008-03-13
le 13 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070058 imposée par l'arrêté no 2008-A-87 du 10 mars 2008 - Gandel Investments PTY. Ltd.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-94 | Arrêté | 2008-03-13
le 13 mars 2008
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/C51/08-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a...
112-W-2008 | Décision | 2008-03-13