Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
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- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
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- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Rochester Aviation, Inc. de Rochester (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
628-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Champagne Charters, Inc. de Sequim (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
626-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
625-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 23 décembre 1991
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
630-A-1991 | Décision | 1991-12-23
le 20 décembre 1991
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
623-A-1991 | Décision | 1991-12-20
le 20 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sector Airlines Inc./Lignes Aériennes Sector Inc. - Licences nos 883098 et 883099.
Références nos M4895-S41-4M4205-S41-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-587 | Arrêté | 1991-12-20
le 20 décembre 1991
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 900380 et 900381.
Références nos M4205/R97-5-1M4205/R97-4-1
Nos 911215 au rôle911216
Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
624-A-1991 | Décision | 1991-12-20
le 19 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour/Chevery, Gethsémanie/La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre- Saint-Pierre, Port Menier et...
622-A-1991 | Décision | 1991-12-19
le 19 décembre 1991
DEMANDE présentée par Skyway Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-1M4895/S90-4-1M4205/S90-5-1
Nos 911300 au rôle911301911302
Skyway Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
621-A-1991 | Décision | 1991-12-19
le 17 décembre 1991
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-586 | Arrêté | 1991-12-17