Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
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- 2009 15 Apply 2009 filter
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- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
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Affichage 451-460 sur 633 décisions.
le 25 mai 2007
RELATIVE À une plainte déposée par Stephen Kirkham qui allègue qu'Air Canada n'a pas appliqué les conditions de son tarif relatives au refus d'embarquement à bord du vol no AC569 en provenance de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, à destination de Calgary, Alberta,...
268-C-A-2007 | Décision | 2007-05-25
le 1er mai 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Tamaris Hudson contre Air Canada relativement au refus du transporteur de la dédommager pour la perte de pinceaux à aquarelle.
Référence no M4120-3/06-08489
PLAINTE
[1] Le 2 mars 2006, Tamaris Hudson a déposé auprès de la Division des enquêtes...
217-C-A-2007 | Décision | 2007-05-01
le 24 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par la National Firearms Association (BC Branch) contre Air Canada relativement aux conditions régissant la manutention des armes à feu.
Référence no M4370/06-50499
PLAINTE
[1] Le 21 juin 2006, la National Firearms Association (BC Branch) [ci-après...
198-C-A-2007 | Décision | 2007-04-24
le 13 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Stephen Pinksen contre Air Canada au sujet de la politique d'Air Canada relative à sa responsabilité pour le transport intérieur des produits périssables dans les bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/06-06262
PLAINTE
[1] Le 21 septembre...
181-C-A-2007 | Décision | 2007-04-13
le 11 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Primeau contre Air Canada au sujet du déroutement du vol no AC937 d'Air Canada du 6 novembre 2006 partant de West Palm Beach, Floride, États-Unis d'Amérique, à destination de Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4120-3/06-50845...
171-C-A-2007 | Décision | 2007-04-11
le 4 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Claudia Burns au sujet de l'imposition par Air Canada de conditions relatives aux voyages futurs avec le transporteur en raison des événements survenus le 17 juin 2006 à bord du vol no AC891 de Rome, Italie, à Toronto (Ontario), Canada.
Référence...
163-C-A-2007 | Décision | 2007-04-04
le 29 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par James Hou concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de son vol no AC156 entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) le 30 juillet 2006 et à bord de ses vols entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario...
156-C-A-2007 | Décision | 2007-03-29
Suivi - décision no 372-C-A-2007
le 28 mars 2007
RELATIVE à la décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006, dans laquelle l'Office des transports du Canada a statué sur la plainte déposée par Darren et Beth Jakubec au sujet du décès de Sila, leur chien de compagnie, pendant le vol d'Air Canada de...
153-C-A-2007 | Décision | 2007-03-28
le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Alok Chawla contre Aeroflot - Russian Airlines concernant les difficultés qu'il a éprouvées lors de son voyage de Toronto (Ontario) Canada à Mumbai en Inde le 28 août 2005.
Référence no M4120-3/06-07852
Plainte
[1] Le 22 novembre 2005, Alok...
108-C-A-2007 | Décision | 2007-03-08
le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Jhonny Dandoy contre Corsair concernant la perte de son bagage dans le cadre du vol no SS901 de Montréal (Québec), Canada à Paris, France, le 12 août 2005.
Référence no M4370-3/06-06648
PLAINTE
[1] Le 22 septembre 2005, Jhonny Dandoy a déposé...
107-C-A-2007 | Décision | 2007-03-08