Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
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- 2010 667 Apply 2010 filter
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- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
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- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 12951-12960 sur 16427 décisions.
le 28 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par North Canada Air Ltd. exerçant son...
1993-A-27 | Arrêté | 1993-01-28
le 26 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Michiana Air Ambulance, Inc. - Licence no 890092.
Référence no M4895/M116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890092, Michiana Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-25 | Arrêté | 1993-01-26
le 26 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être exempté de l'obligation de soumettre les plan, profil et...
1993-R-26 | Arrêté | 1993-01-26
le 25 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International - Licences nos...
1993-A-24 | Arrêté | 1993-01-25
le 22 janvier 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa version la plus récente.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les...
1993-R-21 | Arrêté | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par G.K.I. Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Terminal, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air Charter - Licence no 920226.
Référence no M4895/E136-4-1
ATTENDU qu'...
1993-A-20 | Arrêté | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Masson- Angers (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
1993-R-23 | Arrêté | 1993-01-22
le 22 janvier 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa version la plus récente
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les...
1993-R-22 | Arrêté | 1993-01-22
le 21 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par McRae Aviation Services, Inc. - Licence no 881341.
Référence no M4895/M32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881341, McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-18 | Arrêté | 1993-01-21
le 21 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Lumberjack Air Ltd. - Licences nos 900111 et 900112.
Références nos M4205/L107-5-1M4205/L107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900111, Lumberjack Air Ltd. (ci...
1993-A-17 | Arrêté | 1993-01-21