Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Le 4 août 2020, Sonya Witzman a acheté un billet aller-retour en classe économique pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Ottawa (Ontario), dont le départ était prévu le 5 septembre 2020 et le retour, le 7 septembre 2020. WestJet a annulé les vols directs sans...
93-C-A-2023 | Décision | 2023-06-09
[1] Alan Murphy devait prendre un vol de Sudbury (Ontario) à Edmonton (Alberta), via Toronto (Ontario) dont le départ était prévu le 19 décembre 2019. Le vol initial de M. Murphy de Sudbury à Toronto a été retardé, ce qui lui a fait manquer son vol de correspondance à...
113-C-A-2023 | Décision | 2023-07-13
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec) via Casablanca, Maroc, le 18 décembre 2020, dont le départ était prévu à 11 h 50, mais ils se sont vu refuser le transport à Tunis en raison de leur arrivée tardive à la porte d’embarquement.
[2] Les demandeurs...
108-C-A-2023 | Décision | 2023-06-28
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Agadir, Maroc, via Casablanca, Maroc. Le départ était prévu le 14 août 2020, à 22 h 35, et le retour, le 19 septembre 2020.
[2] Le 14 août 2020, les demandeurs affirment...
130-C-A-2023 | Décision | 2023-08-29
[1] Farrel Huculak a acheté un billet auprès de WestJet pour un vol aller-retour de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 23 janvier 2020 et le retour, le 26 janvier 2020. Le segment aller du vol de M. Huculak a été annulé et ce dernier a été réacheminé sur un...
127-C-A-2023 | Décision | 2023-10-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-269 | Arrêté | 2023-11-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Espagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er novembre...
2023-A-S-271 | Arrêté | 2023-11-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-273 | Arrêté | 2023-11-01
[1] Mme Abd El Malak a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) au Caire, Égypte, via Casablanca, Maroc, dont le départ était prévu le 8 février 2020, et le retour, le 24 février 2020. Le vol de Casablanca à destination de Montréal prévu le 24 février 2020 a été remis au...
129-C-A-2023 | Décision | 2023-08-24
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol de Cancún, Mexique, à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 30 mars 2020.
[2] Les demandeurs affirment que la défenderesse les a informés, le 21 mars 2020, qu’elle cesserait ses activités...
137-C-A-2023 | Décision | 2023-09-01