Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 936 décisions.
le 21 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande par Zoom Airlines Incorporated - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.
Références nos M4210/Z11-1M4210/Z11-...
2008-A-430 | Arrêté | 2008-10-21
le 21 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-431 | Arrêté | 2008-10-21
le 21 octobre 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'...
534-A-2008 | Décision | 2008-10-21
le 20 octobre 2008
RELATIF à l'arrêté no 2008-A-352 du 10 septembre 2008, dans lequel l'Office des transports du Canada a approuvé une demande présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au...
2008-A-425 | Arrêté | 2008-10-20
le 20 octobre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux entre le Canada et le Luxembourg ou d'en faire l'...
2008-A-426 | Arrêté | 2008-10-20
le 20 octobre 2008
DEMANDE présentée par Avcon Jet AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
533-A-2008 | Décision | 2008-10-20
le 20 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scott Air Inc. - Licence no 060045.
Référence no M4210/S548-1
Aux termes de la licence no 060045, Scott Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-300 du...
2008-A-427 | Arrêté | 2008-10-20
le 20 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation - Licence no 060085.
Référence no M4211/R209-2
Conformément à la licence no 060085, Reliance Aviation - Fort...
2008-A-428 | Arrêté | 2008-10-20
le 20 octobre 2008
RELATIF à une demande présentée par Avcon Jet AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1082-2
Avcon Jet AG (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-429 | Arrêté | 2008-10-20
le 20 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
532-A-2008 | Décision | 2008-10-20