Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 28 décisions.
le 19 décembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Dawn Davies contre Air Canada relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à l'égard du vol no 157 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 29 avril 2007.
Référence no M4120-3/07-05951
PLAINTE
[1] Le 19...
641-C-A-2007 | Décision | 2007-12-19
le 22 novembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Nicole McKelvey concernant une présumée infraction commise par Air Canada à sa disposition tarifaire régissant les conditions de transport de personnes mineures non accompagnées.
Référence no M4120-3/07-04674
PLAINTE
[1] Le 14 mars 2007,...
590-C-A-2007 | Décision | 2007-11-22
le 31 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Edson Emilio Alvarez Garcia concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC129 le 31 janvier 2007 entre Montréal (Québec) et Vancouver (Colombie-Britannique).
Référence no M4120-3/07-03654
PLAINTE
[1] Le 1er juin...
556-C-A-2007 | Décision | 2007-10-31
le 23 octobre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Rudolf Fernandes contre Aeroflot – Russian Airlines relativement à un dédommagement pour la perte d'une pièce de bagage enregistrée.
Référence no M4120-3/07-03287
PLAINTE
[1] Le 7 avril 2006, Rudolf Fernandes a déposé auprès de la Division...
525-C-A-2007 | Décision | 2007-10-23
le 28 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par M. E. au sujet du refus de la part d'Air Canada de le transporter en raison d'un incident qui serait survenu à Victoria (Colombie-Britannique) le 5 janvier 2007 à bord du vol no 8079 de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité,...
484-C-A-2007 | Décision | 2007-09-28
le 20 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Balkar Sahota contre Air Canada dans laquelle il prétend avoir été débarqué à tort à Zurich, Suisse, du vol no AC878 de Toronto (Ontario), Canada à Delhi, Inde, le 13 janvier 2007.
Référence no M4210-3/07-03086
PLAINTE
[1] Le 8 mai 2007,...
464-C-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 11 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Julien-Paul Dufour contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat concernant la franchise des bagages enregistrés appliquée aux vols à destination de la République dominicaine par rapport à celle qui est...
436-C-A-2007 | Décision | 2007-09-11
le 7 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Ashwin Thakkar contre Aeroflot - Russian Airlines relativement au dédommagement offert pour la livraison tardive de bagages enregistrés.
Référence no M4120-3/07-01994
PLAINTE
[1] Le 14 juillet 2005, Ashwin Thakkar a déposé auprès de la...
434-C-A-2007 | Décision | 2007-09-07
le 20 juillet 2007
RELATIVE à la décision no 153-C-A-2007 du 28 mars 2007 - Darren et Beth Jakubec contre Air Canada.
Référence no M4370/04-7454
Dans sa décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006 portant sur une plainte déposée par Darren et Beth Jakubec concernant la responsabilité d'Air Canada...
372-C-A-2007 | Décision | 2007-07-20
le 16 juillet 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Michael Dennis O'Connor concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord de ses vols suivant les événements survenus à l'aéroport de Fort St. John (Colombie-Britannique), Canada, le 4 novembre 2006.
Référence no M4120-3/07-00581...
361-C-A-2007 | Décision | 2007-07-16