Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 179 décisions.
le 21 décembre 2010
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2009-2010.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu de chaque...
512-R-2010 | Décision | 2010-12-21
le 6 décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Corman Park no 344 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/708-186.14R8050/708-182.98
Le 25...
2010-AGR-615 | Arrêté | 2010-12-06
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc. et la Municipalité de Dixville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/653-20.28
Le 5 novembre 2010, l'Office des...
2010-AGR-608 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Red Deer conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/350-S02.48
Le 15 septembre 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-612 | Arrêté | 2010-12-01
le 1er décembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Quinte Ouest conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/495-235.81R8050/016-106.47
Le 27 avril 2010, l'Office...
2010-AGR-609 | Arrêté | 2010-12-01
le 5 novembre 2010
RÉVISION des décisions nos LET-R-74-2008 et LET-R-75-2008 en date du 30 avril 2008, de la décision no 378-R-2008 du 21 juillet 2008, et de la décision no 385-R-2008 du 24 juillet 2008.
Références nos T 6338/198
T 6338/025
Introduction
[1] En vertu de l'article 146.3 de la Loi...
463-R-2010 | Décision | 2010-11-05
I. Introduction
Le coût du capital est défini comme le rendement global de l'investissement net exigé par les actionnaires et les détenteurs de titres de créance afin que les coûts liés à la dette puissent être acquittés et que les investisseurs puissent obtenir le rendement adéquat du capital...
LET-R-185-2010 | Lettre-décision | 2010-11-04
le 4 novembre 2010
PLAINTE déposée par Eddy Aceti et autres, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/V3-1
Introduction et question
Plainte
[1] Eddy Aceti, Scott Campbell, Dave Petricca et Luisa Bove Morgani (plaignants)...
462-R-2010 | Décision | 2010-11-04
le 29 octobre 2010
RELATIVE au jugement rendu par la Cour d'appel fédérale relativement à l'appel logé par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'encontre des décisions nos 20-R-2008, 21-R-2008, 22-R-2008, 23-R-2008, 24-R-2008 et 25-R-2008 de l'Office des transports du Canada....
450-R-2010 | Décision | 2010-10-29
le 28 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry‑de‑Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/707-S00.10
Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-552 | Arrêté | 2010-10-28