Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 20 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 101-110 sur 19619 décisions.
[1] Ricardo Encalada a acheté un billet aller-retour auprès d’Interjet pour un vol de Toronto (Ontario) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 5 juin 2020 et le retour, le 17 juin 2020. Son itinéraire a été annulé et il a reçu un crédit de voyage. Il...
80-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique auprès de la défenderesse pour un vol d’Halifax (Nouvelle-Écosse) à Orlando, États-Unis, dont le départ était prévu le 29 mars 2020. Les billets des demandeurs ont été annulés le 17 mars 2020 et ils ont reçu un crédit...
81-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Pittsburgh, États-Unis, via Calgary (Alberta) et Minneapolis–St. Paul, États-Unis, le 18 juillet 2020. Ils ont annulé leurs billets en raison de la pandémie de COVID-19. La défenderesse leur a remboursé une partie...
82-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
Résumé
[1] Steve Green détient le titre d’une concession minière située à Hope (Colombie‑Britannique), laquelle est divisée par une portion de la ligne de chemin de fer de la subdivision Cascade de CP. En mai 2022, M. Green a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada...
78-R-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Djanice St-Hilaire a acheté un billet auprès de Hopper pour un vol aller-retour d’Aeromexico de Montréal (Québec) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 12 juillet 2020 et le retour le 25 juillet 2020.
[2] Mme St-Hilaire affirme qu’en raison de la pandémie de COVID-19, elle a...
84-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
Résumé
[1] Leisa-Anne Tyler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour le rétablissement de passages convenables sur deux lignes de chemin de fer approximativement situées au point...
79-R-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Colin Schopfer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour demander à ce qu’il révise et modifie la décision 143-R-2022 (décision) dans laquelle il a rejeté la demande de M. Schopfer pour l’autorisation de faire construire un ouvrage de type saut‑de‑...
83-R-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Les demandeurs devaient prendre le vol WS1049 d’Orlando, États‑Unis, à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 25 janvier 2020. Le vol a été annulé le jour même du départ et la défenderesse a réacheminé les demandeurs sur un nouveau vol partant le lendemain. Initialement,...
75-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Merhdad Taghizad a acheté deux billets aller-retour auprès d’Interjet, en deux transactions distinctes, pour prendre des vols :
de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 15 avril 2020 et le retour, le 22 avril 2020;
de Cancún, Mexique, à La...
72-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Grand Caïman, îles Caïmans, à Comox (Colombie‑Britannique), via Toronto (Ontario) et Calgary (Alberta), le 15 février 2020. Comme le premier vol des demandeurs de Grand Caïman à Toronto a été annulé, ils ont manqué leur vol de...
76-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18