Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 121-130 sur 19622 décisions.
[1] Andrew Douglas devait prendre un vol d’Ottawa (Ontario) à La Havane, Cuba, via Toronto (Ontario) le 1er mars 2019. Cependant, il s’est vu refuser l’embarquement à bord du vol d’Ottawa à Toronto. Air Canada lui a offert une indemnité pour refus d’embarquement et un...
66-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
Résumé
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse parce que cette dernière ne lui aurait pas garanti une absence de chiens dans la cabine pendant ses vols afin de répondre à ses besoins liés à ses allergies.
[2] La...
63-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
Résumé
[1] Jennifer Dart a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CP qui lui a bloqué l’accès à son terrain situé à Pakesley (Ontario), près de l’endroit où la voie ferrée de CP croise la route provinciale 522 (route 522).
[2] Pour les motifs...
65-R-2023 | Décision | 2023-05-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Calgary (Alberta) à Liberia, Costa Rica, dont le départ était prévu le 28 mars 2020. Ils ont annulé leurs billets le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. La défenderesse leur a remis un crédit de la banque de...
67-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
[1] Le 29 décembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse au coût de 1 530,35 CAD pour un vol de Toronto (Ontario), à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 6 mai 2020 et le retour, le 14 mai 2020.
[2] Les demandeurs affirment que le vol a été...
64-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 6 mars 2020 et le retour, le 20 mars 2020. Le 2 mars 2020, les...
62-C-A-2023 | Décision | 2023-05-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 1er mars 2020 et le retour, le 3 avril 2020. Les demandeurs ont annulé leur vol avec la défenderesse et ont demandé un remboursement.
[2]...
60-C-A-2023 | Décision | 2023-05-10
[1] Les demanderesses ont acheté des billets pour un vol aller simple de Huatulco, Mexique, à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 14 avril 2020.
[2] Les demanderesses affirment que la défenderesse a initialement reporté le vol, sans préavis, au 7 mai 2020, pour...
61-C-A-2023 | Décision | 2023-05-10
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’ExploreTrip pour un vol aller‑retour de la défenderesse de Montréal (Québec) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique. Le départ était prévu le 14 octobre 2020 et le retour le 28 octobre 2020.
[2] Les demandeurs affirment que le 6...
58-C-A-2023 | Décision | 2023-05-05
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, via Mexico, Mexique, le 15 décembre 2019. À leur arrivée à Cancún le 16 décembre 2019, ils ont constaté qu'il leur manquait une pièce de bagage. Le jour même, avant de...
56-C-A-2023 | Décision | 2023-05-05