Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
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- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 8831-8840 sur 19614 décisions.
le 27 décembre 2002
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H205-1
No 021510 au rôle
Hélicraft...
691-A-2002 | Décision | 2002-12-27
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par Montreal, Maine & Atlantic Railway, Ltd. et la Montreal, Maine & Atlantic Canada Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à :
Montreal,...
690-R-2002 | Décision | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un ou de pétrolier(s) non-identifié(s), afin de transporter des chargements d'environ 90 000 tonnes...
689-W-2002 | Décision | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR C. R. LUIGS », une unité de forage en eau profonde panaméenne, afin...
688-W-2002 | Décision | 2002-12-24
le 24 décembre 2002
DEMANDE présentée par North Island Air & Marine Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990149 et 990150.
Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2
Nos 021502021503 au rôle
North Island Air & Marine Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
687-A-2002 | Décision | 2002-12-24
le 23 décembre 2002
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer une...
686-W-2002 | Décision | 2002-12-23
le 20 décembre 2002
RELATIVE à une demande déposée par Allan Jones en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné sur un vol de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British...
685-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Sydney Coal Railway Inc. et 3986250 Canada Inc. conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02003 afin de tenir compte du projet d'acquisition des éléments d'...
683-R-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
DEMANDE présentée par Jerry Genesove conformément aux paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance que lui a fourni Air Canada lors de son vol de retour de Tel Aviv, Israël, à Toronto (Ontario),...
682-AT-A-2002 | Décision | 2002-12-20
le 20 décembre 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par K2 Charters, LLC - Licence no 990111.
Référence no M4211/K105-2
No 021493 au rôle
Aux termes de la licence no 990111, K2 Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
681-A-2002 | Décision | 2002-12-20