Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Exemption - Capitol Wings Airline, Inc.
le 26 janvier 2000 RELATIF à une demande présentée par Capitol Wings Airline, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/C503-2 Capitol Wings Airline, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-22 | Arrêté | 2000-01-26
Plainte - Tamara Stark vs Pacific Coastal Airlines Limited
le 26 janvier 2000 RELATIVE à une plainte déposée par Tamara Stark relativement au refus de Pacific Coastal Airlines Limited d'assurer son transport à bord d'un vol de Vancouver à Bella Coola (Colombie-Britannique) le 27 août 1999. Référence no 4370/P158/99 PLAINTE Le 29 septembre 1999, le...
51-A-2000 | Décision | 2000-01-26
Modification à l'ordonnance no R-38763 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 26 janvier 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-38763 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
48-R-2000 | Décision | 2000-01-26
Modification à la licence - LTU Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG
le 25 janvier 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LTU Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG - Licence no 977340. Référence no M4212/L72-2 Aux termes de la licence no 977340, LTU Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (ci-après la licenciée) est...
2000-A-21 | Arrêté | 2000-01-25
Suspension - Allied Air Freight, Inc.
le 25 janvier 2000 DEMANDE présentée par Allied Air Freight, Inc. en vue de suspendre la licence no 961054. Référence no M4211/A741-2 No 000096 au rôle Allied Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
46-A-2000 | Décision | 2000-01-25
Service international régulier - LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH s/n LTU International Airways
le 25 janvier 2000 DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
45-A-2000 | Décision | 2000-01-25
Plainte - Elliott Richman vs WestJet Airlines Ltd.
le 25 janvier 2000 DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans l'...
47-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-25
Modification aux ordonnances nos 111717 et 113279 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 24 janvier 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 111717 et 113279 de la Commission des transports du Canada en date du...
43-R-2000 | Décision | 2000-01-24
Modification à l'ordonnance no 124414 - ministère des Transports de la Province de Québec
le 24 janvier 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124414 de la Commission des transports du Canada en date du 11 mai 1967...
44-R-2000 | Décision | 2000-01-24
Annulation - Air B.G.M. Inc.
le 21 janvier 2000 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air B.G.M. Inc. - Licences nos 962463 et 967197. Références nos M4210/A67-1M4210/A67-2 Aux termes de la licence no 962463, Air B.G.M. Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-19 | Arrêté | 2000-01-21