Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Construction d'une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Maidstone (CN) - Esso Petroleum Canada
le 13 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Maidstone, dans...
1988-R-292 | Arrêté | 1988-05-13
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 13 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Kensington, dans la ville d'Estevan, dans la province de la Saskatchewan, au point...
1988-R-388 | Arrêté | 1988-05-13
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Martins - CN
le 13 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Martins, au point milliaire 60,8 de la subdivision Chester, dans le comté de Lunenburg, dans...
1988-R-361 | Arrêté | 1988-05-13
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Log - CN
le 13 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Log, au point milliaire 55,2 de la subdivision Skeena, rang 5, district côtier près de...
1988-R-302 | Arrêté | 1988-05-13
Certificat d'aptitude - Algoma Central Railway
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Algoma Central Railway en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour Algoma Central Railway Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui acquerra et dirigera l'actif et les...
123-R-1988 | Décision | 1988-05-12
Modification à une licence - National Charter Network, Inc.
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par National Charter Network, Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 2123 en y ajoutant l'autorisation d'effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-N369-1A...
11-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1594/65(NS), A.T.C. 3896/85(C), A.T.C. 911/85(CF), A.T.C. 3959/85(SC) et A.T.C. 934/85(SCF), de Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-...
58-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd.
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3073/79(C), A.T.C. 693/80(CF) et A.T.C. 3842/85(NS), de McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-M390-11A-12A-14A N 10741 au rôle Aux...
62-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - Stanley's West Arm Camp Limited
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement), limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de Stanley's West...
70-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - Executair Ltd.
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Executair Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), entre les 1er mai et 30 septembre...
88-A-1988 | Décision | 1988-05-12