Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la rivière Fraser - CN
le 20 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
1988-R-415 | Arrêté | 1988-05-20
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 20 mai 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 24,18 de la subdivision Chalk...
1988-R-362 | Arrêté | 1988-05-20
Annulation de l'ordonnance n° R-24019 du Comité des transports par chemin de fer (CN)
le 20 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-24019 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement d'ammoniac anhydre de la Edenwold Fertilizer Service, à Frankslake, dans la...
1988-R-350 | Arrêté | 1988-05-20
Annulation de l'ordonnance n° R-10834 du Comité des transports par chemin de fer
le 20 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-10834 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 27 janvier 1971, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables de S. Netkin & Sons Limited, à Hamilton, dans la...
1988-R-349 | Arrêté | 1988-05-20
Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Weyburn (CN)
le 20 mai 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Weyburn, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,6 de la voie de rebroussement prenant naissance au point milliaire 13,14 de la subdivision Weyburn de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-339 | Arrêté | 1988-05-20
Construction de la promenade Clearview (CN) - Ville de Tillsonburg
le 20 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Clearview au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-330 | Arrêté | 1988-05-20
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière White Fox - CP
le 20 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière White Fox, au point milliaire 10,70 de la subdivision White Fox, dans le quart sud-est de la section 10, canton 52,...
1988-R-289 | Arrêté | 1988-05-20
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 20 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 9 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 38e rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,31 de l'embranchement Wheat Pool prenant...
1988-R-278 | Arrêté | 1988-05-20
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 20 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du 5e chemin secondaire, canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 47,8 de la subdivision MacTier. Référence n° 26727.846 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-225 | Arrêté | 1988-05-20
Annulation - New York Airlines, Inc.
le 20 mai 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par New York Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1890. Référence n° 2-N334-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1890 New York Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-262 | Arrêté | 1988-05-20