Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Trek, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Trek, Inc. de Punta Gorda (Floride) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
67-A-1988 | Décision | 1988-05-06
service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Marc Fruchter Aviation, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. de Wernersville (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
43-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Martinair, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
10-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Camis, Inc. s/n Air Camis Flight
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air Camis Flight de North Canton (Ohio) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
34-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Modification à une licence - Waweig Lake Outfitters Ltd.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3141/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-W313-1A N 10752 au rôle La présente...
50-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Suspension - Beaver Air Services Ltd.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C prévue au permis n A.T.C. 40/46(C) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B479-1A N 10659 au rôle La présente demande a été...
66-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - William Roy Cousineau qui se propose s/n Wildcountry Airways
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par William Roy Cousineau qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Wildcountry Airways en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à...
90-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-...
95-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des veritables employés et des...
105-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Modification de l'ordonnance n° WDR1987-225 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest
le 6 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-225 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 27 août 1987, concernant a) le déplacement et la reconstruction dudit croisement y compris les approches de la route du croisement, b) le déplacement et la révision des...
1988-R-352 | Arrêté | 1988-05-06