Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Exemption - Orion Lift Service Inc. s/n Orion Air
le 31 mai 1988 RELATIF à une demande présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° 2-32-469 ATTENDU que, conformément à l'alinéa...
1988-A-468 | Arrêté | 1988-05-31
Autorisation de desservir Winnipeg (Manitoba) - Air Ontario Inc.
le 27 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en autorisation de desservir également Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence n A.T.C. 338/48(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A821-17A N 10779 au rôle La présente demande a été déposée auprès du Comité des...
98-A-1988 | Décision | 1988-05-27
Projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle - Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada
le 27 mai 1988 AVIS du projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle de ce dernier, de Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada. DÉCISION :ACQUISITION D'INTÉRÊTS ET CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉS. Référence n 2...
107-A-1988 | Décision | 1988-05-27
Construction d'une canalisation temporaire en plastique pour le gaz d'un diamètre nominal de quatre pouces passant sous les voies Oakville Freight Mainline (CN) - Consumers Gas Company Limited
le 27 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par la Consumers Gas Company Limited (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation temporaire en plastique pour le gaz d'un diamètre nominal de quatre pouces passant sous les voies Oakville Freight Mainline (ou...
1988-R-495 | Arrêté | 1988-05-27
Annulation de l'ordonnance n° WDR1986-00005 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest (CN)
le 27 mai 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00005 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 janvier 1986, autorisant la construction du croisement de la promenade Glen franchissant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-411 | Arrêté | 1988-05-27
Reconstruction du passage supérieur - CP
le 27 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 36 de franchir ses voies ferrées, au point milliaire 27,52 de la subdivision Belleville, dans...
1988-R-494 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Durham sud, à Colborne, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,50 de la subdivision Belleville. Référence n° 3701.190 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
1988-R-478 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 18 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 69e avenue, dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 170,75 de la subdivision Brooks. Référence n° 30762.257 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-471 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 13 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'une promenade pour cyclistes, à la 90e avenue, dans la ville d'Edmonton, dans la province d'Alberta, au point milliaire 2,40 de l'embranchement Edmonton nord prenant...
1988-R-446 | Arrêté | 1988-05-27
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 27 mai 1988 RELATIF à l'accident survenu le 9 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Victoria, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,55 de l'embranchement N&NW prenant...
1988-R-443 | Arrêté | 1988-05-27