Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 3 juin 1988 RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de Courcelles, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-457 | Arrêté | 1988-06-03
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 3 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Barton, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,29...
1988-R-399 | Arrêté | 1988-06-03
Changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd. - Pacific Western Airlines Corporation
le 2 juin 1988 AVIS du changement de contrôle proposé de Ontario Express Ltd., de Pacific Western Airlines Corporation à Pacific Western Airlines Corporation et Craig Dobbin Limited, Stadacona Investments Canada Ltd., The Manufacturers Life Insurance Company, The Canada Life Assurance Company,...
97-A-1988 | Décision | 1988-06-02
Autorisation de déplacer le croisement franchissant les voies ferrées (CP) - Comté de Two Hills
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par le comté de Two Hills (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 56,09 de la...
1988-R-511 | Arrêté | 1988-06-02
Obtention d'un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP) - Ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1988-R-356 | Arrêté | 1988-06-02
Autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire - CN
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie principale...
1988-R-486 | Arrêté | 1988-06-02
Modification de l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer (CN)
le 2 juin 1988 RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Topsail Pond, à...
1988-R-531 | Arrêté | 1988-06-02
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CN
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 297,0 et 316,5 de la subdivision Kingston, dans la province d'...
1988-R-492 | Arrêté | 1988-06-02
Construction du boulevard Matte (CN) - Ville de Brossard
le 2 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Brossard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le boulevard Matte au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-447 | Arrêté | 1988-06-02
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 2 juin 1988 RELATIF à l'accident survenu le 15 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Phillips, dans le canton de Wainfleet, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,47 de la subdivision Cayuga. Référence n°...
1988-R-503 | Arrêté | 1988-06-02