Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Modification à une licence - Frederick Andrew Muskego s/n commercial de Muskego Air Service
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom commercial de Muskego Air Service en vue de modifier la licence n A.T.C. 2294/74(C) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
111-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Modification à une licence - Air Atonabee Limited s/n commercial de City Express - Cité Express
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom commercial de City Express - Cité Express en vue de modifier la licence n A.T.C. 3198/80(NS) en y ajoutant l'autorisation de desservir également Wabush (Terre-Neuve). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
144-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Modification à une licence - Skyward Aviation Ltd.
le 21 juin 1988 DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 2131/72(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-S930-4 N 88092 au rôle Skyward Aviation Ltd. (ci-après le demandeur) a...
159-A-1988 | Décision | 1988-06-21
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 20 juin 1988 RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00280 et WDR1987-155 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 6 décembre 1985 et du 30 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-483 | Arrêté | 1988-06-20
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 20 juin 1988 RELATIF aux ordonnances nos WDR1985-00177 et WDR1987-141 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 août 1985 et du 10 juin 1987 respectivement, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-482 | Arrêté | 1988-06-20
Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Biggar (CN)
le 20 juin 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Biggar, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,14 de la subdivision Wainwright de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-537 | Arrêté | 1988-06-20
Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid (CP)
le 20 juin 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 47,2 de la subdivision Shaunavon de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
1988-R-536 | Arrêté | 1988-06-20
Approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée - CP
le 20 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 1,34 de l'embranchement Fort Saskatchewan commençant au point milliaire 144,13 de la...
1988-R-519 | Arrêté | 1988-06-20
Obtention d'un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée - CP
le 20 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 155,80 de la subdivision Trois-Rivières et de...
1988-R-560 | Arrêté | 1988-06-20
Modification à une licence - Northwestern Air Lease Ltd.
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3342/82(NS) en y supprimant la condition n 2. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-N199-6A N 10677 au rôle La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports...
89-A-1988 | Décision | 1988-06-17