Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 393 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 363, près d'Abound, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 7,39 de la subdivision Shamrock.
Référence n° 26807.1807
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-499 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Gore "A", dans la ville de Dunnville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 32,23 de la subdivision Cayuga.
Référence n°...
1988-R-498 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin secondaire n° 5, dans le village de Kippen, dans la province d'Ontario, au point milliaire 35,29 de la subdivision Exeter.
Référence n...
1988-R-497 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39429 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 juin 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade George Hunt Memorial, dans le canton de...
1988-R-461 | Arrêté | 1988-06-02
le 1 juin 1988
RELATIVE à une demande datée du 2 février 1988, en vue d'obtenir une décision de l'Office national des transports relativement à un différend sur un itinéraire de chemin de fer entre Cargill Ltd. et Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIVE à une détermination par l'Office, le 8 avril...
135-R-1988 | Décision | 1988-06-01
le 1 juin 1988
DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T234-1A
N 88069 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur.
Par...
109-A-1988 | Décision | 1988-06-01
le 1 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Algoma Central Railway Company (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de déplacer la voie, et
b) un arrêté concernant le déplacement et la révision des dispositifs de protection
au croisement des rues Gore et Andrew et de l'...
1988-R-514 | Arrêté | 1988-06-01
le 1er juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Corporation du district de Cowichan nord (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Beverly au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1988-R-512 | Arrêté | 1988-06-01
le 1er juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Marathon (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le chemin Peninsula au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le canton...
1988-R-335 | Arrêté | 1988-06-01
le 1er juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vanier (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant au boulevard Pierre Bertrand de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-245 | Arrêté | 1988-06-01