Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Modification de l'ordonnance no R-37162 du Comité des transports par chemin de fer (CN)
le 5 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-37162 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 septembre 1984, autorisant le ministère des Transports du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador à construire un passage à niveau au croisement de la route principale Gander et de l'...
1988-R-159 | Arrêté | 1988-04-05
Construction de la rue Tremblay (CP) - Ville d'Acton Vale
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville d'Acton Vale (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Tremblay au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville d'...
1988-R-187 | Arrêté | 1988-04-05
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CN
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 22,0 de la subdivision Clearwater, dans la province de la...
1988-R-171 | Arrêté | 1988-04-05
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CP
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 5,9 de la subdivision Westminster, dans la province de la Colombie-Britannique,...
1988-R-153 | Arrêté | 1988-04-05
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 78,03 de la subdivision Leduc. Référence no 27811.450 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la limite de vitesse prescrite au paragraphe 249(4) de la Loi sur...
1988-R-196 | Arrêté | 1988-04-05
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 1er avril 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du passage pour piétons de la rue Antoinette, dans la ville de Victoriaville, dans la province de Québec, au point milliaire 55,45 de la...
1988-R-194 | Arrêté | 1988-04-05
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 11 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Paget, dans le village de Sundridge, dans la province d'Ontario, au point milliaire 183,17 de la subdivision Newmarket. Référence no...
1988-R-170 | Arrêté | 1988-04-05
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 5 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 12 janvier 1982 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Pinky, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 1,97 de la subdivision Central Butte....
1988-R-111 | Arrêté | 1988-04-05
Annulation de l'ordonnance no R-31622 du Comité des transports par chemin de fer (CP)
le 5 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-31622 du Comité des transports par chemin de fer, datée du 26 novembre 1980, autorisant Canadien Pacifique Limitée à construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à un endroit dans la ville de Field, dans la province de la...
1988-R-42 | Arrêté | 1988-04-05
Le règlement n° 731 est approuvé (CP)
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Golden, dans la province de la Colombie-Britannique, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 731 du 21 septembre 1987, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément au paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
1988-R-124 | Arrêté | 1988-04-05