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Égypte
... d'égypte et le gouvernement du canada le 10 novembre 2010 accord signé (ad referendum), application à titre administratif ... d'Égypte et le gouvernement du Canada Le 10 novembre 2010 Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif ...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
El Salvador
... note diplomatique (désignation d'air canada) le 18 mars 2010 procès-averbal apprové (entente ad referendum – pas d’application) ... Note diplomatique (désignation d'Air Canada) Le 18 mars 2010 Procès-averbal apprové (Entente ad referendum – pas d’application) ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
Éthiopie
... démocratique de la république éthiopienne le 14 janvier 2010 accord initialisé (ad referendum), application à titre administratif ... démocratique de la République Éthiopienne Le 14 janvier 2010 Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Guyana
... gy inc. aurait dû lire travelspan gt inc.) le 27 octobre 2010 lettre du ministre (désignation d'enerjet) Le 18 janvier 2005 En ... GY Inc. aurait dû lire TravelSpan GT Inc.) Le 27 octobre 2010 Lettre du Ministre (désignation d'Enerjet) guyana ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-01-23
Calcul des plafonds de revenu
... 477-r-2012  | décision  examen du plafond de revenu   2010 -2011 |  2011-12-22  |  443-r-2011  | décision  examen du plafond ...  | décision examen du plafond de revenu  2009- 2010 | 2010 -12-21 | 512-r- 2010 | décision  recalcul du plafond de ...
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Jamaïque
... du canada et le gouvernement de la jamaïque le 23 juillet 2010 accord signé (ad referendum) Titre officiel : Accord de transport ... du Canada et le gouvernement de la Jamaïque Le 23 juillet 2010 Accord signé (ad referendum) jamaïque ...
Accords relatifs au transport aérien | 1987-12-16
Mexique
... routes exploitées par paires de villes) le 15 septembre 2010 note diplomatique (désignation d'aerovias de mexico s.a. de c.v. pour ... routes exploitées par paires de villes) Le 15 septembre 2010 Note diplomatique (désignation d'Aerovias de Mexico S.A. de C.V. pour ...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
Antilles Néerlandaises
... des deux parties. Published date:  Monday, April 26, 2010 antilles néerlandaises ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
Afrique du Sud
... en vigueur. Published date:  Thursday, April 22, 2010 afrique du sud ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Suisse
... le canada et la confédération suisse le 23 septembre 2010 accord signé (ad referendum), application à titre administratif ... le Canada et la Confédération Suisse Le 23 septembre 2010 Accord signé (ad referendum), Application à titre administratif ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-05

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