Site de l'Office
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... sert à : télécharger procuration (autre transporteur aérien ou société) nommer un autre transporteur ou organisme afin qu’il ...
Page Web | 2015-04-02
Révision : 2014-07-08
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation sur les dispositions de la Loi sur les...
Publication | 2015-10-02
... du canada. dans ces cas‑là, le transporteur aérien doit toutefois établir un tarif et en conserver une copie à ses bureaux.
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’Office
comment déposer un tarif aérien auprès de l’office ...
Page Web | 2015-07-15
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes.
Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12
... sont régies par les documents suivants : la
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les ...
Publication | 2015-10-13
... minimale d'un vol hebdomadaire; interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d'année entre deux points ... un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
défaut de donner un avis ...
Page Web | 2015-10-20
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.
En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
Exigences pour les transporteurs aériens
Tout transporteur aérien qui offre des services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit établir un tarif. Selon la loi canadienne, les transporteurs aériens sont tenus de :
veiller à ce que leur tarif est clair,...
Page Web | 2015-08-26
Arrêté n° 2014-A-158
Décision No 144‑A-2014
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Note d’interprétation
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens...
Page Web | 2015-04-01
... de marchandises. cependant, l’association du transport aérien international (iata) a proposé d’agir à titre d'agent pour ses ... utiliser les manuels des règlements et des tarifs de fret aérien (connus également sous le nom de manuels de tact), pour déposer ...
Publication | 2015-10-05