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... obligations des compagnies aériennes visant le transport aérien international et qui portent sur les bagages perdus, endommagés ou ...
Nouvelles | 2019-12-27
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations ...
Page Web | 2019-12-05
... de certaines règles relatives au transport aérien international
En vigueur le 28 décembre 2019 – Avis aux ...
Page Web | 2019-12-24
Gatineau - le 11 décembre 2019
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens.
M. Scott...
Nouvelles | 2019-12-11
(A) Le ou vers le 24 juin 2019, Volga-Dnepr Airlines a effectué un vol affrété transfrontalier des États-Unis (VAEU) au moyen d’un aéronef de type Ilyushin IL-76 immatriculé RA76503, entre Atlanta, États-Unis (KATL) et Montréal, Canada (CYUL), sans détenir une licence internationale service à la...
Mesures d’application | 2019-12-31
... s’ils ont rencontré des problèmes liés au transport aérien . le
Scott Streiner, président et chef de la direction de l'Office ... s’ils ont rencontré des problèmes liés au transport aérien . Le
allocution à l’occasion de la conférence de presse du 13 ...
Discours | 2019-12-17
Le ou vers le 7 juillet 2019, à l’Aéroport international de Fort Lauderdale-Hollywood (KFLL), ou à proximité de cet aéroport, durant une perturbation d’horaire attribuable à Swoop, celle-ci a contrevenu au paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens en ne présentant pas au passager...
Mesures d’application | 2019-12-19
plaintes relatives au transport aérien auprès de l’otc
Plaintes relatives au transport aérien auprès de l’OTC
ce que vous devez savoir lorsque votre vol est ...
Page Web | 2019-12-24
... ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien
Personne n’est laissé pour compte : Travailler ensemble pour accroître l’accessibilité du transport aérien
discours du président et premier dirigeant, scott streiner au ...
Discours | 2019-12-02