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Message du Président et premier dirigeant
L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada.
Grâce à l’Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-04-13
Raison d’être
L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d'une cour supérieure en ce qui concerne toutes les questions relatives à l'exercice de sa compétence. L'Office est un organisme autonome qui se...
Page Web | 2018-04-13
... terminée par l’effondrement mondial du transport aérien en conséquence de la pandémie de covid-19 – qui, bien entendu, ... terminée par l’effondrement mondial du transport aérien en conséquence de la pandémie de COVID-19 – qui, bien entendu, ...
Publication | 2020-11-04
... récemment publié par l’association du transport aérien international (iata). de plus, en tant que membre canadien de ... récemment publié par l’Association du transport aérien international (IATA). De plus, en tant que membre canadien de ...
Nouvelles | 2023-05-30
... récemment publié par l’association du transport aérien international (iata). de plus, en tant que membre canadien de ... récemment publié par l’Association du transport aérien international (IATA). De plus, en tant que membre canadien de ...
Discours | 2023-05-30
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2021-08-27
... international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de tous les ... international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de tous les ...
Page Web | 2017-05-15
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2019-11-29
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-03-02
... renforcer les protections pour les passagers du transport aérien , et mettre à jour les recours à la disposition des expéditeurs qui ... le règlement sur la protection des passagers du transport aérien qui sera pris en vertu du projet de loi c-49 permettra d’atteindre ...
Discours | 2017-08-29