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... accessibles aux personnes handicapées
The Canadian Transportation Agency issues administrative monetary penalty to Air Canada for violations of the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations
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Nouvelles | 2023-12-21
Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 52 500 $ - Date d’émission: 12 décembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’...
Nouvelles | 2023-12-13
9 novembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 110 000 $ - Date d’émission: 9 novembre 2023
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application...
Nouvelles | 2023-11-09
... accessibles aux personnes handicapées
The Canadian Transportation Agency issues administrative monetary penalty to Air Canada for contravention of the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations
...
Nouvelles | 2023-08-16
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
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Types de mesures d’application et d’infractions
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L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-04
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2023-09-30
... en situation de handicap à un réseau de transport accessible . l'office s'acquitte de ses responsabilités dans le cadre de deux ... pégeot (chair and chief executive officer, canadian transportation agency) to the standing committee on transport , ...
Discours | 2023-01-12
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2023-07-11
... June 23, 2023 ReadSpeaker text to speech:
canadian transportation agency issues final decision about travelling with emotional ...
Nouvelles | 2023-06-23
(1) Le ou vers le 3 décembre 2022, à l’Aéroport international de Victoria, WestJet a refusé de transporter l’aide à la mobilité d’une personne handicapée (HPFMQQ) alors que la personne handicapée avait besoin de cette aide à la mobilité lors de son déplacement à bord du vol WS3260, contrevenant...
Mesures d’application | 2023-08-03