Site de l'Office
Affichage 11-20 sur 83 articles.
... accessibles aux personnes handicapées
The Canadian Transportation Agency issues administrative monetary penalty to Air Canada for contravention of the Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations
...
Nouvelles | 2023-08-16
4 août 2023 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
Contenu connexe
Types de mesures d’application et d’infractions
Politique de conformité et d’application de la loi
L'Office des transports du Canada (OTC) a imposé une sanction administrative...
Nouvelles | 2023-08-04
...
Forward Regulatory Plan: 2023 to 2025 - Phase II of Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations (Phase II ATPDR)
...
Page Web | 2023-04-04
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Résultat possible
Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2023-09-30
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Le processus simplifié de règlement des plaintes de l’OTC sera facile d’accès et efficace, et utilisera de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies pour traiter plus rapidement les plaintes...
Page Web | 2023-09-30
... handicapées d’avoir un réseau de transport accessible . un volet central de notre mandat consiste à offrir aux passagers ... handicapées d’avoir un réseau de transport accessible . Un volet central de notre mandat consiste à offrir aux passagers ...
Page Web | 2023-03-15
... en situation de handicap à un réseau de transport accessible . l'office s'acquitte de ses responsabilités dans le cadre de deux ... pégeot (chair and chief executive officer, canadian transportation agency) to the standing committee on transport , ...
Discours | 2023-01-12
... accessibles aux personnes handicapées
training for transportation service providers on how to assist persons with disabilities ...
Page Web | 2023-04-28
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible .
est un organisme de réglementation indépendant et un ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible .
revenu admissible maximal provenant du transport du grain ...
Nouvelles | 2023-12-21
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible , et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2023-07-11