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... airlines et directive ministérielle afin de permettre à air canada et canadian airlines d'exercer des droits réciproques de partage ... Airlines et directive ministérielle afin de permettre à Air Canada et Canadian Airlines d'exercer des droits réciproques de partage ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-02-29
... : ceux spécifiés à l'annexe b. désignation : multiple, air canada, varig-vaiçao, varig logistica et tam linhas aéreas s.a. c. ... : Ceux spécifiés à l'annexe B. Désignation : Multiple, Air Canada, VARIG-Vaiçao, Varig Logistica et TAM Linhas Aéreas S.A. C. ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
... droits) le 10 août 1995 note diplomatique (désignation d' air transat au lieu d' air canada). le 16 janvier 1997 procès-verbal approuvé (entente paraphée ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27
... le 17 septembre 2000 note diplomatique (désignation d' air canada) le 18 mars 2010 procès-averbal apprové (entente ad referendum ... Le 17 septembre 2000 Note diplomatique (désignation d' Air Canada) Le 18 mars 2010 Procès-averbal apprové (Entente ad referendum ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
le 22 février 1983 désignation d' air pacific limited le 13 février 1997 procès-verbal approuvé (nouvel ... revisé ad referendum) le 17 septembre 2000 désignation d' air canada
Le 22 février 1983 Désignation d' Air Pacific Limited Le 13 février 1997 Procès-verbal approuvé (nouvel ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
... de malaysia airlines) le 17 septembre 2000 désignation d' air canada
Le 26 mai 1995 Protocole d'entente confidentiel (nouvel accord ... de Malaysia Airlines) Le 17 septembre 2000 Désignation d' Air Canada
malaisie ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17
... 1992) le 1er juin 2000 échange de lettres (désignation d' air canada) le 13 juillet 2000 procès-verbal approuvé (révision des ... 1992) Le 1er juin 2000 Échange de lettres (désignation d' Air Canada) Le 13 juillet 2000 Procès-verbal approuvé (révision des ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-13
... 2000 note diplomatique (le canada remplace canadien par air canada) le 11 novembre 2003 lettre du ministre (désignations d' air transat, de skyservice et de zoom airlines incorporated) le 17 novembre ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-22
... le 27 décembre 2000 note diplomatique (désignation d' air canada)
Le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage de ... Le 27 décembre 2000 Note diplomatique (désignation d' Air Canada)
guatemala ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-12-27