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Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
... le cadre d’un seul et même processus. Section:  Air Archived content:  No Body:  avis à l’industrie : demandes ...
Page Web | 2020-07-17
Organisation de l’aviation civile internationale
... de travail pour les voyageurs handicapés.  Mode:  Air Accessible Transportation Published date:  Wednesday, August 26, 2020 ...
Page Web | 2020-08-26
Transport et entreposage des fauteuils roulants et autres aides à la mobilité
... être terminés en 2021. Mode:  Accessible Transportation Air Published date:  Wednesday, August 26, 2020 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2020-08-26
Initiatives de l’OTC pour promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l’échelle internationale
... – Rapport final Mode:  Accessible Transportation Air Published date:  Wednesday, August 26, 2020 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2020-08-26
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16) L’effondrement mondial du transport aérien causé par la pandémie de COVID-19 est sans précédent depuis les tout débuts de l’aviation commerciale internationale, il y a près d’un siècle. De...
Discours | 2020-11-13
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
... ou composer le 1-888-222-2592 . Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2020-12-03
Document de consultation sur les demandes de modifications temporaires au Règlement sur la protection des passagers aériens
... conseil national des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines (sunwing) ont demandé à l’office des ... Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines (Sunwing) ont demandé à l’Office des ...
Page Web | 2020-12-11
L’OTC tient une consultation publique sur les demandes de modification temporaire des exigences du Règlement sur la protection des passagers aériens
... conseil national des lignes aériennes du canada (cnlac), air canada et sunwing airlines ont demandé à l’otc de modifier ... Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLAC), Air Canada et Sunwing Airlines ont demandé à l’OTC de modifier ...
Nouvelles | 2020-12-11
Consultation publique sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens
... doivent être envoyées à consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca d’ici le 29 janvier 2021. Les ... doivent être envoyées à Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca d’ici le 29 janvier 2021. consultation ...
Consultation | 2020-12-11
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... présenter vos commentaires à consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca . . Pour un résumé, consultez l’ ... présenter vos commentaires à Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca . projet de règlement modifiant le ...
Consultation | 2020-12-21

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