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Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... des questions, veuillez contacter consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca .   Si vous avez des questions, veuillez contacter Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca .   Published date:  Wednesday, November ...
Consultation | 2023-11-15
Renforcer la protection des passagers aériens
... internationaux sont déjà déposés à l’OTC). Mode:  Air Published date:  Saturday, September 30, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-09-30
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... une sanction administrative pécuniaire de 85 500 $ à air canada pour avoir contravenu au L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports ...
Nouvelles | 2023-08-16
Lignes directrices de l’Office des transports du Canada sur le processus du Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... règles qui s'appliquent au billet du passager. Mode:  Air Published date:  Saturday, September 30, 2023 Toc depth:  1 Toc ...
Page Web | 2023-09-30
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... les plaintes relatives au transport aérien Section:  Air Archived content:  No Body:  Le nouveau processus simplifié de ...
Page Web | 2023-09-30
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
... moyenne cumulée juillet 2022 à septembre 2023 air canada Compagnie aérienne Dernier trimestre  juillet à ... Moyenne cumulée juillet 2022 à septembre 2023 Air Canada nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie ...
Page Web | 2023-11-08
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 110 000 $ - date d’émission: 9 novembre 2023 types de ... administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre d' air canada pour des contraventions au L'Office des transports du Canada ...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 52 500 $ - date d’émission: 12 décembre 2023 types de ... administrative pécuniaire de 52 500 $  à l'encontre d' air canada pour des contraventions au L'Office des transports du Canada ...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 97 500 $ - date d’émission: 21 décembre 2023 politique ... administrative pécuniaire de 97 500 $ à l'encontre d' air canada pour plusieurs contraventions au L'Office des transports du ...
Nouvelles | 2023-12-21
Tailwind Air, LLC
... de violation (procès-verbal), car, selon lui, tailwind air , llc a commis 12 violations en exploitant un service aérien sans ... la ltc, contrevenant ainsi l'article 57 de la Tailwind Air , LLC tailwind air , llc ...
Mesures d’application | 2023-01-30

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