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Demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens : commentaires soumis
demande d’ air canada Demande d’ Air Canada demandes de modification temporaire au règlement sur la ...
Page Web | 2021-01-22
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
En vigueur le 6 décembre 2022 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation...
Publication | 2022-09-08
Comment l'OTC traitera les plaintes liées à des remboursements en raison de la pandémie
mise à jour - soutien financier annoncé pour air canada, air transat, sunwing et porter Mise à jour - Soutien financier annoncé ...
Nouvelles | 2021-07-13
Guide sur les ententes de partage de codes
... commercial. par exemple, le vol ac142 indique qu’ air canada a vendu le billet, tandis que ws142 indique que westjet a vendu le ... commercial. Par exemple, le vol AC142 indique qu’ Air Canada a vendu le billet, tandis que WS142 indique que WestJet a vendu le ...
Publication | 2021-06-18
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... présenter vos commentaires à consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca . . Pour un résumé, consultez l’ ... présenter vos commentaires à Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca . faqs - projet de règlement modifiant le ...
Page Web | 2021-07-02
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
... dans les plus brefs délais, en visant fin 2021. Mode:  Air Published date:  Friday, July 2, 2021 Toc depth:  1 Toc location:  ...
Page Web | 2021-07-02
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
... présenter vos commentaires à consultations-aeriennes. air -consultations@otc-cta.gc.ca . . Pour un résumé, consultez l’ ... présenter vos commentaires à Consultations-aeriennes. Air -Consultations@otc-cta.gc.ca . publication d’une proposition de ...
Nouvelles | 2021-07-02
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
    air canada (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 2.86 mo) air north (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 162.11 ko) air portugal (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 203 ko) air ...
Page Web | 2021-07-02
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... à laquelle l’avis paraît dans les journaux. Mode:  Air Published date:  Wednesday, July 14, 2021 Toc depth:  1 Toc location:  ...
Page Web | 2021-07-14
Guide sur les retards et les annulations de vol
Lire la version PDF (542 ko) Protection des passagers aériens Connaissez vos droits Comment déposer une plainte relative au transport aérien 1. Introduction Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies...
Publication | 2023-01-13

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