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Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... les plaintes relatives au transport aérien Section:  Air Archived content:  No Body:  Le nouveau processus simplifié de ...
Page Web | 2023-09-30
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
... moyenne cumulée juillet 2022 à septembre 2023 air canada Compagnie aérienne Dernier trimestre  juillet à ... Moyenne cumulée juillet 2022 à septembre 2023 Air Canada nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie ...
Page Web | 2023-11-08
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 110 000 $ - date d’émission: 9 novembre 2023 types de ... administrative pécuniaire de 110 000 $ à l'encontre d' air canada pour des contraventions au L'Office des transports du Canada ...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 52 500 $ - date d’émission: 12 décembre 2023 types de ... administrative pécuniaire de 52 500 $  à l'encontre d' air canada pour des contraventions au L'Office des transports du Canada ...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
contenu connexe sanction administrative pécuniaire - air canada – 97 500 $ - date d’émission: 21 décembre 2023 politique ... administrative pécuniaire de 97 500 $ à l'encontre d' air canada pour plusieurs contraventions au L'Office des transports du ...
Nouvelles | 2023-12-21
Passagers de Lynx Air - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
... visé par la cessation des opérations aériennes de lynx air , l'office des transports du canada (otc) vous suggère de prendre les mesures suivantes : Passagers de Lynx Air - Informations importantes concernant la cessation des opérations ...
Nouvelles | 2024-02-27
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – janvier 2023 à mars 2024
... à septembre (t2) avril à juin (t1) janvier à mars (t4) air canada 5,6 5 5,3 4,2 5,7 5,2 air transat 3 2,3 2,3 3,5 4,3 3,1 canada jetlines 6,3 3,2 — 7,5 — 5,7 ...
Page Web | 2024-04-30
Grèves et conflits de travail chez les compagnies aériennes — ce que les passagers doivent savoir
... sur la protection des passagers aériens Section:  Air Archived content:  No Body:  grèves et conflits de travail chez les ...
Page Web | 2024-09-04
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
Un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné qui estime qu’une entité réglementée a enfreint la Loi sur les transports au Canada ou un de ses règlements, ou si une entité réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de...
Page Web | 2024-09-06
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
... de fichier date du commentaire langue industrie aérienne air canada (soumission en français) (pdf, 515 ko) air canada  (soumission en anglais) (pdf, 468 ko) 2025-03-06 français et ...
Consultation | 2025-03-07

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