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Annexe A : Code des gares – conformité des aéroports aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
Le taux de conformité globale des gares maritimes  Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Brésil
... : ceux spécifiés à l'annexe b. désignation : multiple, air canada, varig-vaiçao, varig logistica et tam linhas aéreas s.a. c. ... : Ceux spécifiés à l'annexe B. Désignation : Multiple, Air Canada, VARIG-Vaiçao, Varig Logistica et TAM Linhas Aéreas S.A. C. ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-07-27
Chili
... le 27 février 2001 note diplomatique (désignation d' air canada au lieu de canadian) le 16 août 2001 procès-verbal approuvé ... Le 27 février 2001 Note diplomatique (désignation d' Air Canada au lieu de Canadian) Le 16 août 2001 Procès-verbal approuvé ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-08-16
Chine
... le 30 juin 1988 note diplomatique [désignation d' air china international corporation ( air china)] le 10 avril 2000 note diplomatique (désignation d' air canada ...
Accords relatifs au transport aérien | 2005-04-06
Croatie
... le 21 août 2007 note diplomatique (désignation d' air canada) le 10 octobre 2007 note diplomatique (canada nomme zagreb comme ... Le 21 août 2007 Note diplomatique (Désignation d' Air Canada) Le 10 octobre 2007 Note diplomatique (Canada nomme Zagreb comme ...
Accords relatifs au transport aérien | 2007-10-10
Cuba
... droits) le 10 août 1995 note diplomatique (désignation d' air transat au lieu d' air canada). le 16 janvier 1997 procès-verbal approuvé (entente paraphée ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-11-27
Costa Rica
... s.a.] le 5 janvier 2001 note diplomatique (désignation d' air canada) le 22 novembre 1996 Procès-verbal approuvé (Partage de ... S.A.] le 5 janvier 2001 Note diplomatique (désignation d' Air Canada) costa rica ...
Accords relatifs au transport aérien | 2001-01-05
Égypte
le 15 décembre 1987 échange de lettres (désignation d' air canada) le 11 juillet 1995 note diplomatique (désignation d'egyptair) le ... le 15 décembre 1987 Échange de lettres (désignation d' Air Canada) le 11 juillet 1995 Note diplomatique (désignation d'Egyptair) le ...
Accords relatifs au transport aérien | 2006-12-05
El Salvador
... le 17 septembre 2000 note diplomatique (désignation d' air canada) le 18 mars 2010 procès-averbal apprové (entente ad referendum ... Le 17 septembre 2000 Note diplomatique (désignation d' Air Canada) Le 18 mars 2010 Procès-averbal apprové (Entente ad referendum ...
Accords relatifs au transport aérien | 2000-09-17

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