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Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
1. Qui doit se conformer aux exigences financières? Quand les exigences financières s’appliquent-elles? Les exigences financières s’appliquent aux Canadiens qui présentent une demande de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs moyens (40 à 89 sièges) ou de gros...
Publication | 2015-10-05
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
... de marchandises; le coût de vérification des freins à air. ne pas y inclure le coût des réparations effectuées à des wagons de ... et au départ, y compris la vérification des freins à air et l’inspection des voitures; le coût des inspections et des ...
Publication | 2015-10-05
Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
... courriel : info@otc-cta.gc.ca Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-01-09
Comment déposer les tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
the air cargo tariff and rules The Air Cargo Tariff and Rules comment déposer les tarifs relatifs au ...
Page Web | 2015-05-14
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport...
Publication | 2015-10-08
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, le transport ferroviaire et le...
Publication | 2015-07-15
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
Contexte L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés des services et des installations de transport aérien ainsi que des services et des installations de...
Publication | 2015-12-11
Nouvelles redevances ou augmentation des redevances de NAV Canada
... contacter l'office : info@otc-cta.gc.ca Section:  Air Archived content:  No Body:  Les transporteurs aériens peuvent en ...
Page Web | 2015-10-20
Plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la concurrence est faible ou nulle
... par voie de processus décisionnel formel . Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-10-20
Défaut de donner un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
... loi sur les transports au canada . Section:  Air Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final Body:  ...
Page Web | 2015-10-20

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