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... commercial des vols. Retour à la référence 2 Mode: Air Consultations Published date: Tuesday, August 13, 2019 Toc depth: 1 ...
Page Web | 2019-08-13
... déficience. le 10 janvier 2008, l'office a ordonné à air canada, air canada jazz et westjet d'adopter une politique « une personne, un tarif ...
Page Web | 2019-08-06
... détenir une licence de service aérien.
Section: Air Archived content: No Body:
avis à l’industrie : critères ...
Page Web | 2019-08-09
Avec l'entrée en vigueur du Règlement sur la protection des passagers aériens(RPPA), l'OTC a élaboré une série de guides qui offrent une explication détaillée des obligations des compagnies aériennes envers les passagers dans diverses situations. Les guides sont conçus pour aider les passagers à...
Nouvelles | 2019-08-16
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
westjet ...
Mesures d’application | 2019-08-28
... 2019, à l’aéroport international stanfield de halifax, air canada a exploité un vol en provenance de halifax (nouvelle-écosse) ... contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du
Air Canada
air canada ...
Mesures d’application | 2019-08-28
... penalty Obligation area: Consumer protection Mode: Air
porter airlines inc. ...
Mesures d’application | 2019-08-28
... juillet 2019, à l’aéroport international de calgary, air transat a.t. inc. a exploité un vol en provenance de calgary (alberta) ... contrevenant ainsi au paragraphe 7(1) du
Air Transat A.T. Inc.
air transat a.t. inc. ...
Mesures d’application | 2019-08-28