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... canada autorise l'exploitation de quel type de service?
FAQ : Licences aériennes
faq : licences aériennes ...
Page Web | 2014-12-19
... un service de livraison de marchandises par drone .
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
faq : licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de ...
Page Web | 2020-12-03
... la transparence, l’équité et l’uniformité.
faq : règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2023-01-11
... de preuve et d’arguments des deux parties. Mode: Air Published date: Monday, December 21, 2020 Toc depth: 1 Toc location: Left sidebar ReadSpeaker text to speech:
faq - consultation sur les nouvelles exigences de remboursement ...
Page Web | 2020-12-21
... entrées en vigueur le 15 décembre 2019. le
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final Body: ... et, dans certains cas, des indemnités à leur verser.
air passenger protection regulations ...
Page Web | 2019-05-22
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
... a-t-il élaboré ces modifications à apporter au rppa?
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
faq – modifications apportées au règlement sur la protection des ...
Page Web | 2022-06-22
... concernant les remboursements maintenant en vigueur faq
La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien ... concernant les remboursements maintenant en vigueur FAQ
aperçu : règlement modifiant le règlement sur la protection des ...
Page Web | 2022-06-22
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02