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L'Office des transports du Canada et l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire signe un protocole d'entente sur le partage de l'information
... général de l'organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du secrétaire des communications et des transports ... que les initiatives récentes dans le domaine du transport ferroviaire . lors de sa visite au mexique, en plus de s'entretenir avec des ...
Nouvelles | 2018-02-12
Protocole d'entente entre l'Office des transports du Canada et le Secrétaire des communications et des transports des États Unis du Mexique concernant l'engagement et le partage de l'information
... de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (artf) L’Office des transports du Canada (Office) et le ... de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (ARTF) protocole d'entente entre l'office des transports du ...
Page Web | 2018-02-12
Plan ministériel 2018-2019
... la protection des voyageurs aériens et le transport ferroviaire après que le parlement aura étudié le projet de loi c-49, ... la protection des voyageurs aériens et le transport ferroviaire après que le Parlement aura étudié le projet de loi C-49, ...
Publication | 2018-04-13
Enquêtes
... decision no. 122-c-a-2021 2019 - enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à vancouver decision no. conf-9-2019 2018 - ... Decision No. 122-C-A-2021 2019 - Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver Decision No. CONF-9-2019 2018 - ...
Page Web | 2018-04-30
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Capital Markets Automotive, Industrials and Transportation Conference, le 16 mai 2018
... parfois desservis que par une seule compagnie de transport ferroviaire de marchandises. l’interconnexion permet à l’expéditeur de ... parfois desservis que par une seule compagnie de transport ferroviaire de marchandises. L’interconnexion permet à l’expéditeur de ...
Discours | 2018-05-17
Mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada
... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ...
Page Web | 2018-05-23
Modifications récentes apportées à la Loi sur les transports au Canada
... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ... d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des ...
Nouvelles | 2018-05-23
Statistiques 2017-2018
Survol Ensemble des décisions rendues par les membres Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2018-06-20
Rapport annuel 2017-2018
... certains paramètres clés relatifs aux secteurs aérien, ferroviaire et maritime. cette nouvelle section fournira un contexte ... certains paramètres clés relatifs aux secteurs aérien, ferroviaire et maritime. Cette nouvelle section fournira un contexte ...
Publication | 2018-07-26
Discours d'Elizabeth C. Barker, Vice-présidente de l’Office des transports du Canada, livré au Van Horne Institute, le 12 octobre, 2018
... deux initiatives ayant une incidence sur le secteur ferroviaire : premièrement, les récentes modifications législatives ... deux initiatives ayant une incidence sur le secteur ferroviaire : premièrement, les récentes modifications législatives ...
Nouvelles | 2018-10-24

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