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Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes
Introduction
Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (CUC) applicable aux compagnies de chemin de fer et de certains documents ferroviaires connexes (notamment les statistiques d’exploitation).
But...
Publication | 2015-10-05
... transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ... transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. ...
Publication | 2015-10-08
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports
L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.
L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
loi sur la sécurité ferroviaire
Loi sur la sécurité ferroviaire
protocole d’entente ...
Page Web | 2015-10-22
... il sera totalement indépendant et impartial.
Arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service
arbitrage ferroviaire pour l'établissement de niveaux de service ...
Page Web | 2015-10-22
... les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
Principes liés aux oppositions déposées dans le cadre de l'arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
principes liés aux ...
Page Web | 2015-10-21
loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises
Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises
qu’arrive-t-il si une compagnie de chemin ...
Page Web | 2015-10-21
... de chemin de fer ou au changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. l'office peut ordonner à une compagnie ... de chemin de fer ou au changement d'itinéraire du trafic ferroviaire dans des zones urbaines. L'Office peut ordonner à une compagnie ...
Page Web | 2015-10-20
... suivants : niveau de service en matière de transport ferroviaire application d'un tarif ou de frais pour le transport de ... suivants : Niveau de service en matière de transport ferroviaire Application d'un tarif ou de frais pour le transport de ...
Page Web | 2015-10-20