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1. Introduction
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs...
Publication | 2020-05-01
... les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le ... les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime) ainsi que l’accessibilité, en ce qui concerne le ...
Nouvelles | 2020-05-05
... des voitures de chemin de fer - conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience (code pour les chemin de fer) ... des voitures de chemin de fer - Conditions de transport ferroviaire des personnes ayant une déficience (Code pour les chemin de fer) ...
Page Web | 2020-06-22
... aérien (grande compagnie canadienne) transporteur ferroviaire transporteur maritime transporteur par autobus exploitant d’aéroport exploitant de gare ferroviaire exploitant de gare maritime exploitant d’un terminal de ... aérien (grande compagnie canadienne) / transporteur ferroviaire / transporteur maritime / transporteur par autobus / exploitant ...
Page Web | 2020-06-23
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) visant à faire autoriser la construction d’une ligne de chemin de fer dans le cadre du déplacement d’une partie de sa subdivision Champlain....
Consultation | 2020-06-29
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur l’aide pour repérer les sièges passagers et les indicateurs tactiles de rangées est disponible.
1. Objectif
Le présent guide explique les exigences du Règlement sur les transports accessibles...
Publication | 2020-06-30
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
document de consultation - interconnexion réglementée : ...
Page Web | 2020-08-13
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
interconnexion réglementée : changements proposés à la ...
Consultation | 2020-08-13
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Page Web | 2020-09-25
... permettra de rendre diverses déterminations en matière ferroviaire – notamment en ce qui concerne l’ interconnexion ... taux réglementés du coût du capital : investissement ferroviaire net; structure du capital. selon les données reçues, l’otc ...
Consultation | 2020-09-25