Site de l'Office
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plaintes et différends en matière de transport ferroviaire ...
Page Web | 2023-09-30
... principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. nous appuyons les expéditeurs en : surveillant ... principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises. Nous appuyons les expéditeurs en : surveillant ...
Page Web | 2023-01-23
règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire
notice to industry: agency has determined 2023 regulated ...
Nouvelles | 2023-09-19
Le 15 septembre 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (Office) a mis à jour son Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements pour 2023.
L’Office a rédigé le Guide à l’intention des compagnies de chemin...
Nouvelles | 2023-09-15
l’office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des ... L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des ...
Page Web | 2023-12-21
avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire ? si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre ... Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire ? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre ...
Page Web | 2023-09-15
... pour prévoir l’augmentation des coûts du carburant ferroviaire prévoyait une augmentation d’un peu plus de 30 %; ce modèle ... à l’époque. or, en 2022, les coûts du carburant ferroviaire ont augmenté de plus de 63 % à la suite d’une pénurie ...
Nouvelles | 2023-04-27
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En vigueur le 1er Septembre 2023
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) ont soumises...
Publication | 2023-09-15
L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis...
Consultation | 2023-02-27
Partie 1 – Introduction
1.1 Contexte des lignes directrices
La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11