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... site web : www.gov.mb.ca/finance/cca/consumb/ index .fr.html saskatchewan saskatchewan justice consumer protection branch ... Site Web : www.gov.mb.ca/finance/cca/consumb/ index .fr.html Saskatchewan Saskatchewan Justice Consumer Protection Branch ...
Page Web | 2023-03-27
... has complied with its cap as well as an annual inflation index for each cap. Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: ...
Page Web | 2024-08-19
Table of contents
Aperçu
Assurance à l’égard des passagers
Assurance responsabilité civile
Exclusions
Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes
Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été enregistré le 31 décembre 1987. Bien que des modifications et des ajouts aient été apportés au RTA au fil des ans, certaines dispositions doivent être mises à jour afin de tenir...
Page Web | 2019-04-10
Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27
Introduction
Les modifications apportées au Règlement sur les transports aériens (RTA) ont été officialisées et publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 31 mai 2019.
Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public, de l’industrie du transport aérien...
Page Web | 2019-08-13
... de chemin de fer; le numéro du plan; la date. une carte- index indiquant l’emplacement de l’ouvrage projeté et tous les ... de chemin de fer; le numéro du plan; la date. Une carte- index indiquant l’emplacement de l’ouvrage projeté et tous les ...
Publication | 2020-09-28
... soufflent pas tous dans la même direction. le baltic dry index , qui suit les coûts du transport des marchandises en vrac et sert de ... soufflent pas tous dans la même direction. Le Baltic Dry Index , qui suit les coûts du transport des marchandises en vrac et sert de ...
Discours | 2016-09-28
... à cet égard dans une note d’interprétation. e) effet domino de nombreux intervenants de l’industrie ont fait remarquer ... solide pour les passagers et, d’autre part, voir à ce qu e les petits transporteurs canadiens puissent continuer d’offrir aux ...
Page Web | 2019-05-22
note 1 diewert, w.e., "fisher ideal output, input and productivity indexes revisited" ,
Note 1 Diewert, W.E., "Fisher Ideal Output, Input and Productivity Indexes Revisited" ,
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Page Web | 2019-06-13