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Survol
L'Office des transports du Canada est déterminé à assurer efficacement la surveillance et le respect de la conformité de l'industrie avec les dispositions législatives et réglementaires, ce qui est dans l'intérêt des voyageurs, des expéditeurs et des entreprises de transport qui respectent...
Page Web | 2024-04-11
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Contenu connexe
Communiqués de presse
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Commentaires
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget...
Publication | 2023-11-15
En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles...
Page Web | 2019-07-30
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et...
Page Web | 2019-07-10
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Introduction
La pandémie de COVID-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens. Cette lacune affecte les...
Publication | 2021-07-02
Si vous êtes visé par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l'Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures suivantes :
Les passagers qui sont coincés ou qui ont acheté un billet pour un voyage futur avec Lynx Air devraient communiquer avec leur agent de...
Nouvelles | 2024-02-27
Normes d’accessibilité
Veiller à l’accessibilité de l’industrie
Pour en savoir davantage sur
Aéronefs
Gares de voyageurs
Voitures de chemin de fer
Traversiers
Rapports de conformité
L’Élimination des entraves à la communication...
Page Web | 2017-01-04
Description de l'objectif
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été publié en 1988 et des modifications sélectives y ont été apportées au cours des 20 dernières années.
Ce projet modifiera des articles des Parties I à IV du RTA. Il rendra le RTA conforme à un accord bilatéral...
Page Web | 2014-09-18
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter.
Ce projet de règlement qui s'...
Consultation | 2020-12-21
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