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QUESTIONS
Un revendeur exploite-t-il un service aérien et devrait-il par conséquent être tenu de détenir une licence de transport aérien?
Selon le modèle d’affaires qu’elle propose, l'entreprise NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf) exploiterait-elle un service aérien et serait-elle par...
Nouvelles | 2016-03-29
Sommaire
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) afin de connaître le point de vue d’intervenants, d’experts et des Canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre, et ainsi suivre l’...
Page Web | 2018-02-27
Mot d’ouverture : Groupe d’experts sur l’accessibilité dans l’aviation civile internationale
Le discours prononcé fait foi
Je suis la présidente et première dirigeante de l’Office des transports du Canada. J’aimerais remercier l’OACI d’avoir organisé cette conférence et de m’avoir invitée, et je...
Discours | 2024-05-28
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante
Le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap.
L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées
L'Office des transports du Canada (OTC) commémore la Journée internationale des personnes handicapées chaque année le 3 décembre. Depuis 1992, cette journée est célébrée partout dans le monde annuellement...
Nouvelles | 2022-12-02
Le règlement sur le transport aérien est finalisé
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin d'actualiser et de clarifier ses règlements, lignes directrices et outils...
Consultation | 2016-12-15
Si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations aériennes d'un transporteur, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes :
Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible...
Page Web | 2019-12-05
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
Le Règlement sur les transports aériens (RTA) a été enregistré le 31 décembre 1987. Bien que des modifications et des ajouts aient été apportés au RTA au fil des ans, certaines dispositions doivent être mises à jour afin de tenir...
Page Web | 2019-04-10
Si vous êtes concerné par la faillite de Wow Air, nous vous suggérons de prendre les mesures suivantes :
Communiquez avec votre agent de voyage ou avec tout autre fournisseur de services de transport concerné dès que possible pour prendre d’autres arrangements.
Si vous avez payé par carte de...
Nouvelles | 2019-03-28
Application
Q. Quelle est la nouvelle approche de l'Office à l'égard des règles concernant les bagages?
Selon la nouvelle approche de l'Office, pour les itinéraires internationaux faisant participer de multiples transporteurs, en provenance ou à destination du Canada, inscrits sur un seul billet...
Page Web | 2014-08-26
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