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permis d' affrètement
Licences et permis d' affrètement
licences ...
Page Web | 2019-08-09
licences et permis d' affrètement
Licences et permis d' affrètement
...
Page Web | 2017-05-12
... exigences en matière de sécurité sont satisfaites. voir licences et permis d' affrètement pour plus d'information. le demandeur d'une ...
Page Web | 2014-12-19
la demande et l’utilisation d’un permis -programme d’ affrètement dépendent de plusieurs exigences : la taille de l’aéronef, ...
Page Web | 2017-08-23
... suivantes : administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les transporteurs aériens ... consommateurs; administrer un système de délivrance de permis d'exploitation pour des services d' affrètement internationaux ...
Page Web | 2014-01-22
... fardeau administratif indu du processus de délivrance des permis d’ affrètement tout en conservant la surveillance et la circulation de ...
Page Web | 2019-08-13
... de responsabilités, dont les suivantes : délivrer des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public; ... d’ affrètement international, notamment sur les permis et les préavis de vol; autoriser l’utilisation des aéronefs et des ...
Page Web | 2018-02-27
... et en provenance du canada qui font partie d’un affrètement en provenance du canada. dans certains éléments du règlement, ... et en provenance du Canada qui font partie d’un affrètement en provenance du Canada. Dans certains éléments du règlement, ...
Page Web | 2019-05-22