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licenses licences (nouvelle licence ) licences (nouvelle licence ) mars ... 14 109 grand total 38 36 62 44 40 33 31 43 327 afftrétés permis d' affrètement délivrés permis d' affrètement délivrés mars avril ...
Page Web | 2021-11-23
licences et affrètements : une copie de la lettre accordant un nouveau permis à un exploitant de services de transport aérien de passagers doit ... propos de toute question liée à l’accessibilité.
Licences et affrètements : Une copie de la lettre accordant un nouveau ...
Page Web | 2021-09-27
... rôles suivants : administrer le système d’octroi de licences aériennes et de permis d’ affrètement ; délivrer des certificats d’aptitude aux ...
Page Web | 2021-09-27
... discrétionnaire est minimale (p. ex., la délivrance de licences aériennes ou de permis d’ affrètement qui ne posent aucun problème, les demandes de ...
Page Web | 2023-05-11
Table des matières Introduction Scripts sur les questions clés Données Informations sur l'organisation de l'OTC Informations complémentaires
Dans cette section
Lignes externes sur la Loi d’exécution du budget
Document de synthèse de la loi d'exécution du budget
Loi d’...
Page Web | 2023-09-15
... et en provenance du canada qui font partie d’un affrètement en provenance du canada. dans certains éléments du règlement, ... et en provenance du Canada qui font partie d’un affrètement en provenance du Canada. Dans certains éléments du règlement, ...
Page Web | 2019-05-22
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