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... les aspects suivants : la communication des droits et des possibilités de recours des passagers; le refus d’embarquement; les retards et les annulations de vols; les retards sur l’aire de trafic de trois ...
Page Web | 2018-05-23
... des groupes de consommateurs, des compagnies aériennes et d’autres intervenants afin de leur offrir l’occasion de donner leurs ... tous les commentaires reçus aux fins de rédaction des règlements . nous voulons entendre ce que les canadiens ont à dire. grâce ...
Discours | 2018-05-28
... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-05-28
... est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au canada. démontons cette expression. « ... des éléments de preuve dont nous disposons, du libellé et de l’objet de la législation et du règlement , et de la ...
Discours | 2018-05-17
... partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient ...
Nouvelles | 2018-05-31
. différend entre expéditeurs et compagnies de chemin de fer expéditeurs et compagnies de chemin de fer ou transporteurs aériens ou maritimes gouvernements et compagnies de chemin de fer expéditeurs et compagnies de chemin de ...
Page Web | 2018-05-28
... ont des préoccupations au sujet du service ferroviaire et des prix; a élargi les services de règlement informel des ... du revenu admissible maximal pour le mouvement du grain; et a resserré les exigences imposées aux compagnies de chemin de fer en ...
Page Web | 2018-05-30
... réception, au chargement, au transport, au déchargement et à la livraison des marchandises en cause. en voici un exemple : la ... ainsi que des itinéraires. l'office a précisé dans des règlements une liste détaillée mais pas complète d'exemples de conditions ...
Page Web | 2018-05-28
... de la loi prix conditions de service expéditeurs et compagnies de chemin de fer ou transporteurs aériens ou maritimes gouvernements et compagnies de chemin de fer l'arbitre (ou la formation d'arbitres) rend ...
Page Web | 2018-05-28
... des différends qui surviennent entre les transporteurs et les expéditeurs ou les administrations de transport relativement aux prix et au niveau de service. l'arbitrage, que l'on définit à la partie iv de la ...
Publication | 2018-05-28