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... royale, le 23 mai dernier, après une délibération et un débat parlementaires d’un an. pour la première fois, l’otc sera ... aériennes ne respectent pas leurs propres tarifs et , dans certains cas, d’examiner si les conditions des tarifs sont ...
Discours | 2018-06-06
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 8 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que London Air Services Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada et les paragraphes 110(4) et 135.3(...
Mesures d’application | 2018-06-01
... qu’air nunavut ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la
Submitted by terry.kuny on June 1, 2018 - 11:14am Date of ... qu’Air Nunavut Ltd. a enfreint les paragraphes 67(3) et 74(2) de la
air nunavut ltd. ...
Mesures d’application | 2018-06-01
... tient la première séance à toronto le 14 juin 2018 et visitera vancouver (18 juin), calgary (20 juin), yellowknife (22 juin), winnipeg (25 juin), montréal (27 juin), halifax (29 juin) et ottawa (4 juillet) - avant de terminer avec une séance d'appel (5 juillet ...
Nouvelles | 2018-06-11
... des compagnies aériennes en ce qui concerne les retards et les annulations de vols, le refus d’embarquement (déplacement des ... un accompagnateur, le transport d’instruments de musique et la communication avec les passagers. pour la plupart de ces catégories, ...
Nouvelles | 2018-06-11
... pécuniaires) lorsque certaines dispositions des lois et des règlements suivants ont été enfreintes :
Infractions Les ...
Page Web | 2018-06-20